The Framework Convention Alliance for Tobacco Control

Entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac

OTTAWA, le 25 fév. /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé Ujjal Dosanjh a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), le tout premier traité international de santé publique. Il a souligné que le Canada continuerait de jouer un rôle de chef de file dans sa mise en oeuvre.

"Je suis très fier de dire que les lois et les règlements solides du Canada sont reconnus et respectés partout dans le monde et qu'en fait, bon nombre d'articles de la Convention s'en inspirent, a déclaré le ministre Dosanjh. Nous perpétuerons cette tradition en poursuivant les efforts déployés aux quatre coins de la planète pour mettre en oeuvre et gérer la Convention."

La CCLAT, qui entre en vigueur le 27 février, vise à protéger les générations d'aujourd'hui et de demain contre les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques du tabagisme et de l'exposition à la fumée secondaire en renforçant les initiatives de lutte contre le tabagisme à l'échelle mondiale.

Le 26 novembre 2004, le Canada à ratifier la Convention. Pour qu'elle puisse entrer en vigueur, 40 pays devaient la ratifier, et le Canada est fier de compter parmi ces 40 pays.

La CCLAT rejoint et promet de faire progresser les efforts accomplis au pays dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. La Stratégie combine des initiatives de lutte antitabac réparties en quatre volets : protection, prévention, abandon et réduction des méfaits. Des campagnes médiatiques viennent appuyer les objectifs de la Stratégie.

Le tabagisme est la principale cause mondiale de maladies évitables, d'incapacités et de décès prématurés. Chaque année, 4,9 millions d'habitants de la planète, dont 45 000 Canadiens, meurent d'une maladie attribuable au tabac.

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Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)

La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) est un traité international de santé publique sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Son objectif est de protéger les générations actuelles et futures des conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques du tabagisme et de l'exposition à la fumée secondaire grâce à des mesures collectives internationales de lutte antitabac.

L'Assemblée mondiale de la Santé a adopté la Convention le 21 mai 2003 et l'a ouverte aux signatures le 16 juin 2003. Le 15 juillet 2003, le Canada signait la Convention. Les Etats qui signent et ratifient la Convention devront instituer de vastes stratégies et programmes de lutte antitabac, y compris exécuter leurs engagements et obligations dans des domaines tels que la publicité, la commandite et la promotion du tabac, les mises en garde sur les emballages de produits du tabac, le commerce illicite, la réglementation des produits et les programmes de prévention et de renoncement.

Le Canada a ratifié la Convention le 26 novembre 2004. Quarante pays devaient ratifier la Convention afin qu'elle puisse entrer en vigueur, et le Canada est fier d'être parmi les 40 premiers à l'avoir fait. Les pays qui ont ratifié le traité, y compris le Canada, prendront part à la Conférence des parties, l'organisme qui gérera la CCLAT. La Convention entre en vigueur le 27 février 2005.

Points saillants de la CCLAT:

  • obligation d'afficher une mise en garde couvrant au moins 30 %, et idéalement 50 %, de la surface principale d'affichage de l'emballage du produit du tabac;
  • interdiction complète de la publicité, de la promotion et de la commandite;
  • protection contre l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux de travail et les lieux publics intérieurs, les transports en commun et d'autres endroits publics au besoin;
  • admission que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace de réduire la consommation;
  • dispositions relatives à des programmes d'éducation, de sensibilisation, de sevrage et de traitement, et une série de mesures pour prévenir et combattre le commerce illicite du tabac.

Rôle du Canada

Le Canada est l'un des principaux partisans de la CCLAT. Il faisait partie des quelque 150 pays membres de l'OMS qui ont participé aux trois années de négociations de la Convention. Santé Canada et les Affaires étrangères dirigeaient la délégation canadienne qui était composée de représentants des ministères de la Justice, du Solliciteur général et des Finances, de la Gendarmerie royale du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales.

Sur la scène internationale, le Canada continue de soutenir et d'appuyer les activités antitabac des pays en développement et le travail des organisations internationales, notamment l'OMS et l'Organisation panaméricaine de la Santé.

Hyperliens utiles

Etat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Renseignements sur la CCLAT (en anglais seulement)

Vous voulez plus de renseignements? Consultez le site Web de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada

Renseignements:

aux médias: Paul Duchesne, Santé Canada, (613) 954-4807;
Adèle Blanchard, Cabinet du ministre de la Santé, (613) 957-0200;

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