The Framework Convention Alliance for Tobacco Control

Le Commerce Illicite des Produits du Tabac Comment la coopération internationale peut sauver des vies et des milliards de dollars

Le tabac tue plus de personnes que le SIDA, autres drogues légales et illégales,  les accidents de la route,  les meurtres et les suicides réunis[1]. Actuellement environ  cinq millions de cancer, les maladies cardiaques et respiratoires[2]. En comparaison, le VIH/SIDA est responsable de trois millions de décès chaque année[3].    

Le taux de mortalité lié au tabac est en hausse : lici 2025, le chiffre annuel de décès dus au tabagisme va presque doubler[4]. D’environ dix milliones de décès par an, d’ici 2030, il est estimé que trois millions auront lieu dans les pays développés et sept millions dans les pays en voie de développement[5].    

Faire augmenter le prix des produits du tabac à travers la taxation est une méthode prouvée et efficace pour réduire la consommation du tabac.  Une augmentation de 10% sur un paquet de cigarette à revenu élevé dans les pays à revenu moyen et bas[6].   

Le commerce illicite des produits du tabac contaccroissement mondial de la consommation des produits du tabac en rendant les cigarettes moins chères et plus accessibles, sapant particulièrement les   le tabagisme chez les  jeunes.  Le commerce illicite diminue donc  considérablement s politiques de hausse de taxe, et mène à s moyens efficace de contrôle du tabac, dont interdiction de vente aux mineurs et exigence de mises en garde sanitaires.  le commerce illicite des produits du tabac constitue aussi une transgression de  Les preuves montrent que le commerce illicite des produits du tabac est effectué par des réseaux criminels transnationaux, rapporté est utilisé , y compris les activités terrorists[7].   

En 2006, le marché global de la cigarette de contrebande a été estimé à 11% des ventes totales, soit 600 milliards de cigarettes. Les pertes de revenus causées par le marché illégal de la cigarette représenterait $US 40 à 50 milliards par an aux gouvernements[8].  

 Une baisse importante du commerce illicite de produits du tabac engendrerait des milliards de dollars supplémentaires en terme de revenus aux gouvernements, et contribuerait de façon considérable à  et visant à réduire la consommation de tabac et les décès et  maladies qu’elle entraine.

 Le commerce illicite de produits du tabac est un problème transnational, constitué principalement de la contrebande à grande échelle, y compris le transport, la distribution et la vente illégale de cigarettes en grande quantité  et autres produits de tabac[9].   Ainsi, une réduction  importante  du commerce illicite exigen système  de coopération  internationale solide destiné à aborder le commerce illicite de manière efficace et ce, dans les meilleurs délais. Constatant la nécessité système, les Parties à la Convention-c pour la lutte antitabac [10] ont décidé dentamer les négociations sur un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac pour compléter les provisions de la Convention.  

Un protocole efficace contribuerait à  élimination du commerce illicite de produits du tabac en incluant des mesures telles que :

  • le suivi et traçabilité aidera à déterminer le moment auquel un produit a pénétré la chaîne d'approvisionnement illicite ;
  • obligations aux fabricants de produits du tabac de contrôler la chaîne d'approvisionnement de leurs produits, avec des pénalités sévères pour ceux qui ne respectent pas ces obligations, y  aux taxes non-payées et frais de douane sur les marchandises saisies;
  • l’octroi de licences et autres dispositions pour surveiller et contrôler les activités des participants de la chaîne d'approvisionnement du tabac et des chaînes de distribution;
  • et le renforcement des mesures pour faire respecter la loi et de coopération internationale, incluant  des délits, des mesures internationales contre le commerce  illicite de produits du tabac  manufacturés légalement ainsi que contrefaits.  [11]

 

Les négociations du protocole commenceront en début de février 2008 à Genève, et devraient être conclus  à temps  pour  son adoption à la quatrième session de la Conférence des Parties de la Convention-cade de l’OMS sur la lutte antitabac 2009 or 2010 

Pour plus de renseignements, y compris les « briefings » et documents information : www.fctc.org.

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1   Consulter Action on Smoking and Health  (ASH UK),  Tobacco: Global trends  (rapport de recherche,  août  2007) 2, http://newash.org.uk/files/documents/ASH_562.pdf.

2  Organisation Mondiale de la Santé, Building Blocks for Tobacco Control: A Handbook (2004) 6 http://www.who.int/tobacco/resources/publications/tobaccocontrol_handbook/fr/.

3 Consulter le rapport de recherche de ASH: «Tobacco: Global trends »

4  Organisation Mondiale de la Santé « Building Blocks for Tobacco Control: A Handbook » (2004) 6

5 A.S.M Abdullah and C.G Huston, « Promotion of smoking cessation in developing countries: a framework for urgent public health interventions » (2004) 59 Thorax 623-630, http://thorax.bmj.com/cgi/content/full/59/7/623. 

6  La Banque Mondiale: Curbing the Epidemic: Governments and the Economics of Tobacco Control (1999) 41, http://www1.worldbank.org/tobacco/reports.htm.

7  Voir: U.S. General Accounting Office,  Terrorist Financing:  U.S. Agencies Should Systematically Assess Terrorists' Use of Alternative Financing Mechanisms,  Report to Congressional Requesters GAO-04-163  (novembre  2003) 11-12, http://www.gao.gov/new.items/d04163.pdf; Center for Public Integrity, Tobacco Companies Linked to Criminal Organizations in Lucrative Cigarette Smuggling (March 2001),http://www.publicintegrity.org/report.aspx?aid=351. 

8  Alliance pour la Convention-cadre: ? (Genève 2007), http://fctc.org/x/documents/HowBigWasTheIllicitTobaccoTradeProblem_2006_French.pdf.

9  La Banque Mondiale:  Curbing the Epidemic: Governments and the Economics of Tobacco Control (1999) 63-65, http://www1.worldbank.org/tobacco/reports.htm.

10   (Adopté le 16 juin 2003 et entré en vigueur le 27 février 2005) http://www.who.int/tobacco/framework/download/en/index.html.

11 Deuxième session de la Conférence  : Décision FCTC/COP2(12), Elaboration sur le commerce illicite des produits de tabac http://www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_DIV9-fr.pdf.

 

 

 

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