The Framework Convention Alliance for Tobacco Control

Publicité tabac dans les débits : la réglementation est-elle vraiment respectée?

Comité National Contre Le Tabagisme

En France, la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, pose le principe de l'interdict ion de toute publicité en faveur du tabac, avec une exception strictement encadrée sur le plan réglementaire : il s'agit de la publicité sur les l ieux de vente qui, théoriquement, ne devrai t s'adresser qu'aux fumeurs.

Au-delà des textes législatifs et réglementaires, l'efficacité de ces interdictions dépend de leur application effective. Ainsi, à la demande de la direction générale de la santé, le Comité National Contre le Tabagisme a mené une étude d'évaluat ion de l'effectivité de ces mesures.

Ce rapport, dont je salue la qualité, repose sur des études documentaires et sur des enquêtes qualitatives et quantitatives menées sur le terrain, auprès des acteurs concernés. Il montre que la réglementat ion n'est pas strictement appliquée à ce jour.

Rapport

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